Les avantages de l'intérim...

Ces derniers temps, je me pose la question de savoir pourquoi les employeurs font-ils de plus en plus appel aux entreprises d’intérim.

Y-a-t-il des avantages à prendre des intérimaires, financièrement parlant, légalement parlant ?

De même, quels sont les avantages pour les intérimaires eux-même, d’être pris en intérim plutôt qu’en CDD ?

I) Les avantages, du point de vue des employeurs :

1) Le côté financier

D’après Expectra,

« Le CDD pèse autant administrativement qu'un CDI, notamment du point de vue :

• Du suivi :      établissement des fiches de paie, adhésion au système de prévoyance,      déclaration sociale, mise à jour du registre d'entrée et sortie du      personnel, gestion du contrat de travail, gestion des délais de carence,      gestion du turn-over, déclaration annuelle des années sociales, bilan      social, gestion administrative particulière aux 35 heures.
• De la fin de      mission : certificat de travail, déclaration ASSEDIC,      solde de tout compte, archivage des dossiers. »

En passant par l’intérim, le côté administratif semble donc coûter moins cher pour l’employeur.

Il est aussi à noté que l’employé n’est souvent pas payé à la fin du mois, mais vers le 10 du mois suivant.

2) Le côté législatif

Légalement, l’intérimaire n’est pas salarié de l’entreprise dans laquelle il travaille, mais un employé de l’agence d’intérim mis à disposition de l’entreprise.

Le terme d’un contrat de travail temporaire peut être avancé, ou reculé, tandis que la fin du CDD est une date fixe non modifiable.

Il n’y a pas besoin de respecter un délai de carence, lorsqu’on emploie un intérimaire pour un accroissement temporaire d’activité dans un premier temps, puis pour remplacer une personne, car on peut considérer qu’il ne s’agit pas du même poste de travail. (Avec un CDD, il y a un délai de carence).

3) « Dans quels cas l'employeur encourt-il des sanctions pénales ?

(source : Ministère du Travail )

Des amendes de 3 750 € et une peine d'emprisonnement de 6 mois sont prévues pour :

les entrepreneurs de travail temporaire qui  :

• mettent un salarié à la disposition d'un utilisateur sans avoir conclu dans les délais un contrat de mise à disposition,

• n'adressent pas dans les délais le contrat de travail ou qui concluent un contrat de travail ne comportant pas l'ensemble des mentions obligatoires,
• concluent un contrat de mission comportant des mentions volontairement inexactes,
• méconnaissent le principe d'égalité de rémunération entre un salarié temporaire et un salarié sous contrat à durée indéterminée,
• méconnaissent le dispositif protecteur des salariés exposés à des rayonnements ionisants,
• exercent leur activité sans avoir fait les déclarations nécessaires à l'autorité administrative,
• exercent leur activité sans avoir obtenu de garantie financière ;

les utilisateurs qui :

• n'ont pas conclu de contrat de mise à disposition dans le délai légal,
• ont conclu un contrat de mise à disposition ne comportant pas l'ensemble des éléments de la rémunération du travailleur temporaire,
• ont recruté un intérimaire pour pourvoir un emploi permanent,
• n'ont pas respecté les cas de recours et d'interdiction de recours,
• n'ont pas respecté la durée légale des contrats,
• n'ont pas respecté l'obligation d'un délai de carence entre deux contrats de mission.

Des contraventions de 2e, 3e et 5e classes sont également prévues dans certains cas.

Lorsqu'il constate un recours abusif aux contrats à durée déterminée et aux contrats de travail temporaire ou un accroissement important de salariés titulaires de ces contrats, le comité d'entreprise peut saisir l'inspecteur du travail. Ce dernier peut demander à l'employeur, en cas de recours abusif à ces contrats, de mettre en œuvre un plan de résorption de la précarité dans son entreprise. »

II) Les avantages du point de vue des employés :

1) Le côté financier

D’après le Ministère du Travail :

• Au      terme de chaque mission l'intérimaire perçoit une      indemnité de fin de mission, dont le montant ne peut pas être inférieur à      10 % de la rémunération totale brute perçue. Un taux      d'indemnité plus élevé peut être imposé par la convention ou l'accord      collectif applicable à l'entreprise utilisatrice. En revanche un accord d'entreprise      ou d'établissement peut dispenser l'entreprise du versement de l'indemnité      de précarité au terme d'un contrat de travail temporaire saisonnier ou      d'usage ;
• L’'intérimaire a droit à une indemnité compensatrice de      congés payés, pour chaque mission, quelle que soit sa durée. Son montant      ne peut être inférieur à 10 % de la rémunération totale due au salarié, y      compris l'indemnité de fin de mission. De plus, l'intéressé      doit bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un      accueil et d'une information adaptés lorsqu'il occupe un poste de travail      présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité. La liste      de ces postes est établie par le chef d'entreprise. En cas d'accident du      travail, de maladie (professionnelle ou non) ou de maternité,      l'intérimaire peut bénéficier, en application des accords collectifs du 27      mars 1986 et du 24 septembre 1986, d'une indemnisation complémentaire à      celle de la Sécurité sociale. Enfin, l'entreprise utilisatrice est tenue      d'informer les intérimaires des postes en contrat à durée indéterminée      (CDI) disponibles dans l'entreprise. Toutefois, cette obligation ne      s'impose que sous réserve qu'un tel dispositif d'information sur les      postes à pourvoir en CDI existe pour les salariés à durée indéterminée.

2) Le côté législatif

• dispose      des mêmes droits que les salariés de      l'entreprise utilisatrice et bénéficie des mêmes équipements      collectifs (transport, restauration, tickets restaurant, douches,      vestiaires...) ;
• est      placé sous l'autorité et le contrôle du chef de l'entreprise utilisatrice.      Les règles en vigueur dans l'entreprise utilisatrice s'appliquent à      l'intérimaire en ce qui concerne :
       la durée du travail ;
• le      travail de nuit ;
• le      repos hebdomadaire et les jours fériés ;
• la      sécurité et l'hygiène sur les lieux de travail ;
• les      conditions d'emploi des femmes et des jeunes travailleurs.
• Enfin, la rémunération de l'intérimaire doit être au      moins égale à celle que percevrait, après période d'essai, un salarié de      l'entreprise utilisatrice, sous contrat à durée indéterminée, de      qualification équivalente et occupant le même poste de travail.

…

Je serais curieuse de vérifier si ce dernier point est toujours bien respecté dans les contrats…!

  Et on remarquera que de plus en plus de cadres sont recrutés par l'intermédiaire de l'intérim...

  Management, journal du net

Comments

[Rédigé par:laurent]

je suis interimaire depuis plus de 2 ans dans une usine a temp complet evidement . je ne remplace aucun employé absent pour quelque raison que ce soit .
je ne suis pas dans cette entreprise pour accroissement de travail car qu'il y ai du travail ou pas l'entreprise utilisatrice a besoin de moi .
je suis donc permanant .
mais l'entreprise utilisatrice joue avec mes horaires journaliers . par exemple : durant les périodes d'été je peux effectuer 12 a 14 heures de travail journalier contre 5 a 6 heures pendant l'hiver .
l'entreprise utilisatrice a l'intention de reconduire mes contrat pendant encore longtemp selon moi .( je travaille sans interruption bien entendu avec des contrats de longue durée allant de 3 a 6 mois chacuns)
selon vous est-ce un emploi abusif d'interimaire .
a quels recour ai je droit ?

[Rédigé par:AurelieT]

Il vaudrait mieux voir ça avec une personne réellement spécialisée, comme un avocat. Ou bien tout simplement poser la question à une agence d'intérim !

Je sais qu'il existe, dans le monde de l'intérim, ce qu'on appelle des "permanents"... est-ce que cela aurait un rapport ?

Et comment renouvellent-ils les contrats ? Car ils doivent normalement avoir une raison précise. Un chantier précis par exemple, puis un autre.

Par contre, il suffit que l'entreprise ait deux chantiers situés pas loin l'un de l'autre pour pouvoir garder une personne pendant un long moment en disant un coup qu'elle travaille pour un accroissement d'activité sur le chantier X, et prolonger car le chantier X dure plus longtemps que prévu, puis elle passera sur le chantier Y, qui durera encore plus longtemps que prévu et elle repassera sur le chantier X, etc...